REGLEMENT JEU CONCOURS 10K
1. SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET
La Société DANONE PRODUITS FRAIS France, Société par Actions Simplifiée, au capital de 16.950.497 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 672 039 971, dont le siège social est situé 17, rue des Deux Gares – 92500 RUEIL-MALMAISON – France (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 12/12/2022 au 26/12/2022 sur sa page Instagram @hiprofrance (ci-après la « Page Officielle »), un Jeu sans obligation d'achat intitulé « Jeu-Concours 10k » (ci-après le « Jeu »).
Le Jeu est annoncé sur la Page Officielle. Il est accessible et se déroulera exclusivement sur la Page Officielle. La participation par tout autre moyen est exclue et ne sera pas prise en compte par la Société Organisatrice.
2. PARTICIPANTS
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclus les salariés et représentants de la Société Organisatrice, ainsi que les membres de leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S ou vie maritale reconnue ou non) et d'une façon générale toutes les sociétés ayant participé à l'organisation, la réalisation ou à la mise en œuvre de ce Jeu directement ou indirectement.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne pendant toute la durée du Jeu. Une seule dotation sera attribuée par personne sur toute la durée du Jeu.
Les participants doivent disposer d’un compte Instagram mais le Jeu n’est pas géré par Instagram ; les participants reconnaissent et acceptent qu’ils ne pourront donc pas rechercher la responsabilité de Instagram en cas de dommage quelconque survenant dans le cadre du Jeu. Le compte Instagram des participants doit être paramétré en mode ouvert.
3. PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.
Pour participer au Jeu, il suffit pendant la durée du Jeu indiquée à l’article 1 de partager en story une vidéo ou une photo de sa séance de sport en identifiant la Page Officielle @hiprofrance avec le mot-clé « #HIPRO10K ».
La participation est personnelle. Il est interdit de jouer à partir du compte Instagram d’une autre personne.
La story ne doit pas contenir de contenu inapproprié, indécent, obscène, haineux, pornographique, violent ou diffamatoire. Elle ne doit pas comporter de contenu faisant la promotion du sectarisme, du racisme, de la haine ou de la violence envers un groupe ou une personne, la promotion de la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge. La story ne doit pas comporter d’éléments de nudité, ou représenter de l’alcool ou de produits du tabac. Elle doit présenter un contenu conforme à la loi, ne pas enfreindre de droits de tiers et être accessible à tous publics.
Toute story non conforme aux conditions de participation décrites dans le présent règlement sera exclue du Jeu, sans que la Société Organisatrice ait à se justifier à l’égard du participant concerné ou des autres participants.
Chaque participant est en droit de contacter, à tout moment, la Société Organisatrice à l'adresse du Jeu pour demander l’annulation de sa participation au Jeu et le retrait de l’élément envoyé dans le cadre du Jeu, sous réserve des règles propres appliquées par les réseaux sociaux concernés.
4. DETERMINATION DES GAGNANTS
100 gagnants seront déterminés par tirage au sort réalisé parmi l’ensemble des participants ayant respecté les conditions de participation indiquées à l’article 3. S’il y a moins de 100 participants, il y aura autant de gagnants que de participants ayant respecté les conditions de participation indiquées à l’article 3.
Le tirage au sort sera réalisé dans les 3 jours suivants la fin du Jeu.
Les gagnants seront informés de leur gain par message privé sur le compte Instagram utilisé pour participer dans un délai de 3 jours suivant la fin du Jeu. Ils devront indiquer leurs coordonnées (nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, adresse mail) dans un délai d’une semaine via un formulaire créé pour l’occasion et transmis par message privé. A défaut, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot.
Un commentaire général annonçant le nom des gagnants sera publié sur la Page Officielle, ce que les participants autorisent du simple fait de leur participation.
5. DOTATIONS
Sont mis en jeu : 100 lots (un par gagnant) contenant chacun 5 goodies HiPRO :
1 gourde HiPRO d’une valeur commerciale unitaire de 2,30 euros TTC.
1 brassard HiPRO d’une valeur commerciale unitaire de 3,10 euros TTC.
1 tee-shirt HiPRO d’une valeur commerciale unitaire de 3,33[RP1] euros TTC.
1 pull HiPRO d’une valeur commerciale unitaire de 11,15 euros TTC.
1 serviette HiPRO d’une valeur commerciale unitaire de 7,79 euros TTC.
Les gagnants recevront leur lot par voie postale dans un délai de deux mois suivant la fin du Jeu.
Dans l’hypothèse où les gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, ils perdent le bénéfice complet de ladite dotation et ne peuvent prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie en numéraire. La dotation sera quant à elle non remise en jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
Les lots ne peuvent pas être repris à la demande des gagnants contre leur valeur en espèce ni être remplacés par d’autres lots. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations par des dotations de caractéristiques proches et de valeur équivalente ou supérieure si les circonstances l’exigent.
Le lot est personnel et ne peut être cédé.
Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice par La Poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant et ne sera pas remis en jeu par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne sera pas tenue de faire des recherches complémentaires.
Tout lot non réclamé dans le délai de trois mois après la date de clôture du Jeu sera considéré comme abandonné par le gagnant et ne sera pas remis en jeu par la Société Organisatrice.
6. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires et partenaires, pour assurer le bon déroulement du Jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et affectait le bon déroulement du Jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière ne saurait être engagée à l'égard des participants.
6.1 Problèmes de connexion ou autres
Il est rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le réseau social Instagram. La Société Organisatrice ne garantit pas que la Page Officielle, les serveurs y donnant accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.
La Société Organisatrice ne saurait notamment être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque problème de communication, de connexion réseau, d'ordinateurs ou de connexion défaillante. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau social Instagram pour un navigateur donné. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au réseau social Instagram ou à participer au Jeu du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice ne garantit pas que la Page Officielle fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.
6.2 Arrêt ou modification du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
Toute modification du présent règlement fera l’objet d’un avenant et/ou d’une information auprès des participants.
6.3 Exclusion d'un participant
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination du participant à ce Jeu.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment par la création de fausses identités ou l’utilisation de robots informatiques pourra être sanctionnée par la Société Organisatrice par l’interdiction formelle, définitive et sans préavis de participer au Jeu.
Toute dotation remportée en violation du présent règlement ou à la suite d’une fraude et livrée à toute personne devra être restituée sans délai à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve en outre le droit d’entamer des poursuites judiciaires en cas de fraude ou de tentative de fraude, conformément aux dispositions de l’article 313-1 du Code Pénal.
6.4 Dotations
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable, et les gagnants ne pourront pas réclamer une quelconque indemnisation, en cas de difficultés ou d’impossibilité de les contacter ou de leur adresser leur lot de leur fait, et notamment :
Dans le cas où le compte Instagram des gagnants est bloqué ou inactif de telle sorte que la Société Organisatrice ne peut pas les contacter pour les informer de leur gain conformément à l’article 4 du présent règlement,
Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse des gagnants s’avérerai(en)t erronée(s),
En cas de retour d’un courrier/colis, si les coordonnées postales ou l’identité ne correspondent pas à celles des gagnants,
Si les gagnants restent indisponibles.
La Société Organisatrice ne saurait non plus être responsable dans le cas d’erreur d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou de vols des dotations par les services de La Poste ou tout autre transporteur.
Il est recommandé aux gagnants de consulter leurs emails indésirables (spams). Le classement des emails dans la catégorie d’emails indésirables est effectué par la société fournissant aux gagnants le service de messagerie utilisé et les gagnants ne pourront pas se retourner contre la Société Organisatrice s’ils perdaient le bénéfice de leur dotation en raison du classement de l’email dans cette catégorie.
7. DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement dont le responsable de traitement est la Société Organisatrice. Ce traitement a pour finalité la gestion du Jeu et l’attribution des dotations. Il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société Organisatrice à organiser des jeux-concours à destination de ses clients dans le cadre d’opérations de promotion relatives à certains de ses produits.
Les données collectées lors de la participation au Jeu sont nécessaires à la participation au Jeu [pseudonyme Instagram et date de participation]. Les données collectées auprès des participants gagnants sont nécessaires à l’attribution des dotations [nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone.] L’ensemble des données collectées seront accessibles par les équipes de la Société Organisatrice et par ses sous-traitants intervenant dans le cadre du traitement des données personnelles.
L’absence de collecte des données à caractère personnel rendra inaccessible toute participation au Jeu et ne permettra pas l’attribution des dotations. Les participants garantissent la transmission d’informations exactes et s’engagent à transmettre dans les plus brefs délais toute modification les concernant.
Les données à caractère personnel sont conservées par la Société Organisatrice uniquement le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle ces données sont détenues, pour répondre aux demandes et réclamations des participants, ou pour remplir ses obligations légales. Ainsi les données à caractère personnel des participants sont conservées pendant toute la durée du Jeu et le temps nécessaire à la distribution des dotations aux participants gagnants. Au-delà elles sont archivées pour des contraintes légales pour une durée de 5 ans. En cas de demande relative au Jeu ou d’une réclamation, les données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée nécessaire au traitement de ces demandes.
Conformément aux législations et règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel applicable(s) les participants bénéficient d'un droit d'accès, d'opposition, de limitation, de rectification et de suppression des données qui les concernant. Les participants disposent également d’un droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur mort et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les participants qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation.
Toutes précautions utiles seront prises par la Société Organisatrice afin de préserver la
sécurité des données à caractère personnel communiquées et afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non-autorisés.
Pour obtenir plus d’informations concernant leur droits et la politique en matière de protection de la vie privée de la Société Organisatrice, les participants peuvent se rendre sur le site https://www.danone.fr/footer/privacy.html . Si un participant souhaite exercer ses droits ou pour toute autre demande d’informations, il doit contacter le service consommateurs à l’adresse suivante : Danone Produit Frais France, Service Consommateur, 17, rue des Deux Gares 92500 Rueil-Malmaison.
Les coordonnées du Délégué à la Protection des Données sont les suivantes : dpo.france@danone.com.
Les participants disposent du droit de s’inscrire sur la liste Bloctel d'opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique (https://conso.bloctel.fr).
8. CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est consultable dans son intégralité en suivant le lien suivant : [Jeu Concours règlement 10K followers Instagram (danone.fr)]. Le présent règlement est déposé chez la société Raynald PARKER, Raphaël PERROT et Thibauld TAUPIN, Commissaires de Justice associés à PARIS, 7 avenue de la Grande Armée.
9. LITIGES
Le présent règlement est régi et interprété selon le droit français. Tout litige concernant l'interprétation, l’application et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la Société Organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant le Jeu, l’interprétation ou l’application dudit règlement. Toute contestation relative à ce Jeu devra être adressée, par écrit uniquement, en français à :
Danone Produit Frais France, Service Consommateur, 17, rue des Deux Gares 92500 Rueil-Malmaison Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de deux mois suivant la date de clôture du Jeu.