Règlement du Jeu 0424 HiPRO x Paris 2024
SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET
La Société DANONE PRODUITS FRAIS France, Société par Actions Simplifiée, au capital de 16.950.497 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 672 039 971, dont le siège social est situé 17, rue des Deux Gares – 92500 RUEIL-MALMAISON – France (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 17/04/2024 à 9h00 au 21/04/2024 à 18h00 sur sa page Instagram @hiprofrance (ci-après la « Page Officielle »), un Jeu sans obligation d'achat intitulé « Instagram - 2403 HiPRO x Paris 2024 » (ci-après le « Jeu »).
Le Jeu est annoncé sur la Page Officielle. Il est accessible et se déroulera exclusivement sur la Page Officielle. La participation par tout autre moyen est exclue et ne sera pas prise en compte par la Société Organisatrice.
PARTICIPANTS
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France (Corse comprise).
Sont exclus les salariés et représentants de la Société Organisatrice, ainsi que les membres de leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S ou vie maritale reconnue ou non) et d'une façon générale toutes les sociétés ayant participé à l'organisation, la réalisation ou à la mise en œuvre de ce Jeu directement ou indirectement.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne pendant toute la durée du Jeu.
Les participants doivent disposer d’un compte Instagram mais le Jeu n’est pas géré par Instagram ; les participants reconnaissent et acceptent qu’ils ne pourront donc pas rechercher la responsabilité de Instagram en cas de dommage quelconque survenant dans le cadre du Jeu. Le compte Instagram des participants doit être paramétré en mode ouvert.
PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.
Pour participer au Jeu, il suffit pendant la durée du Jeu indiquée à l’article 1 :
- De s’abonner à la Page Officielle ;
- D’aimer la publication annonçant le Jeu sur la Page Officielle ;
- De commenter la publication annonçant le Jeu sur la Page Officielle en identifiant la personne (mentionner le nom d’utilisateur précédé du signe « @ ») avec qui le participant aimerait vivre les Jeux Olympiques de Paris 2024.
La participation est personnelle. Il est interdit de jouer à partir du compte Instagram d’une autre personne.
Le commentaire ne doit pas contenir de contenu inapproprié, indécent, obscène, haineux, pornographique, violent ou diffamatoire. Il ne doit pas comporter de contenu faisant la promotion du sectarisme, du racisme, de la haine ou de la violence envers un groupe ou une personne, la promotion de la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge. Le commentaire ne doit pas comporter d’éléments de nudité, ou représenter de l’alcool ou de produits du tabac. Il doit présenter un contenu conforme à la loi, ne pas enfreindre de droits de tiers et être accessible à tous publics.
Tout commentaire non conforme aux conditions de participation décrites dans le présent règlement sera exclu du Jeu, sans que la Société Organisatrice ait à se justifier à l’égard du participant concerné ou des autres participants.
DETERMINATION DES GAGNANTS
6 gagnants seront déterminés par tirage au sort réalisé parmi l’ensemble des participants ayant respecté les conditions de participation indiquées à l’article 3. S’il y a moins de 6 participants, il y aura autant de gagnants que de participants ayant respecté les conditions de participation indiquées à l’article 3.
Le tirage au sort sera réalisé dans les 7 jours suivants la fin du Jeu.
Les gagnants seront informés de leur gain par message privé sur leur compte Instagram utilisé pour participer dans un délai de 2 semaines suivant la fin du Jeu.
Ils devront indiquer leurs coordonnées suivantes : Nom, Prénom, Numéro de téléphone, Adresse e-mail, Date de naissance, par message privé depuis leur compte Instagram, dans un délai de 7 jours. A défaut, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot.
Un commentaire général annonçant le nom des gagnants sera publié sur la Page Officielle, ce que les participants autorisent du simple fait de leur participation.
DOTATIONS
Sont mis en jeu :
6 lots de deux places pour assister à une épreuve des Jeux Olympiques de Paris 2024, en catégorie B d’une valeur commerciale unitaire de 90 à 100 euros TTC par place.
Les gagnants devront se rendre à l’épreuve par leurs propres moyens. Les frais éventuellement entrainés par l’utilisation de la dotation ne sont pas inclus (frais de transport, frais d’hébergement, de bouche ou tout autre type de frais).
Les gagnants seront informés avant le 30 juin 2024, à l’adresse e-mail indiquée par message privé, du lot qu’ils ont effectivement gagné (épreuve et date) et du mode d’obtention de leurs billets.
Les gagnants sont informés qu’ils devront télécharger une application sur leur téléphone portable pour pouvoir télécharger leurs billets.
Dans l’hypothèse où les gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, ils perdent le bénéfice complet de ladite dotation et ne peuvent prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie en numéraire. La dotation sera quant à elle non remise en jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
Les lots ne peuvent pas être repris à la demande des gagnants contre leur valeur en espèce ni être remplacés par d’autres lots. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations par des dotations de caractéristiques proches et de valeur équivalente ou supérieure si les circonstances l’exigent.
Le lot est personnel et ne peut être cédé.
Tout lot non réclamé dans le délai de deux mois après la date de clôture du Jeu sera considéré comme abandonné par le gagnant et ne sera pas remis en jeu par la Société Organisatrice.
RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires et partenaires, pour assurer le bon déroulement du Jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et affectait le bon déroulement du Jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière ne saurait être engagée à l'égard des participants.
Problèmes de connexion ou autres
Il est rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le réseau social Instagram. La Société Organisatrice ne garantit pas que la Page Officielle, les serveurs y donnant accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.
La Société Organisatrice ne saurait notamment être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque problème de communication, de connexion réseau, d'ordinateurs ou de connexion défaillante. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau social Instagram pour un navigateur donné. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au réseau social Instagram ou à participer au Jeu du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice ne garantit pas que la Page Officielle fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.
Arrêt ou modification du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
Toute modification du présent règlement fera l’objet d’un avenant et/ou d’une information auprès des participants.
Exclusion d'un participant
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination du participant à ce Jeu.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment par la création de fausses identités ou l’utilisation de robots informatiques pourra être sanctionnée par la Société Organisatrice par l’interdiction formelle, définitive et sans préavis de participer au Jeu.
Toute dotation remportée en violation du présent règlement ou à la suite d’une fraude et livrée à toute personne devra être restituée sans délai à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve en outre le droit d’entamer des poursuites judiciaires en cas de fraude ou de tentative de fraude, conformément aux dispositions de l’article 313-1 du Code Pénal.
Dotations
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des défauts et/ou vices affectant les dotations ni de tout dommage direct ou indirect occasionné par la dotation ou son utilisation. Toute réclamation à ce titre devra être effectuée directement auprès de la société prestataire de l’évènement.
La Société Organisatrice ne saurait non plus être responsable en cas d’annulation ou de report de l’épreuve pour laquelle les gagnants ont remporté des billets et qui ne leur permettrait pas d’en bénéficier. Les gagnants ne pourront réclamer aucune indemnisation à ce titre.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d’erreur ou de non-distribution, de mauvaise transmission ou de retard de la dotation, lorsque ces évènements sont dus au fait ou à la faute d’un tiers (y compris le fournisseur d’accès Internet, le fournisseur de service de courrier électronique, ou le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques ou Paralympiques de Paris 2024).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable, et les gagnants ne pourront pas réclamer une quelconque indemnisation, en cas de difficultés ou d’impossibilité de les contacter ou de leur adresser leur lot de leur fait, et notamment :
Dans le cas où le compte Instagram des gagnants est bloqué ou inactif de telle sorte que la Société Organisatrice ne peut pas les contacter pour les informer de leur gain conformément à l’article 4 du présent règlement,
Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse des gagnants s’avérerai(en)t erronée(s),
Si les gagnants restent indisponibles.
Il est recommandé aux gagnants de consulter leurs e-mails indésirables (spams). Le classement des e-mails dans la catégorie d’emails indésirables est effectué par la société fournissant aux gagnants le service de messagerie utilisé et les gagnants ne pourront pas se retourner contre la Société Organisatrice s’ils perdaient le bénéfice de leur dotation en raison du classement de l’email dans cette catégorie.
DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement dont le responsable de traitement est la Société Organisatrice. Ce traitement a pour finalité la gestion du Jeu et l’attribution des dotations. Il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société Organisatrice à organiser des jeux-concours à destination de ses clients dans le cadre d’opérations de promotion relatives à certains de ses produits.
Les données collectées lors de la participation au Jeu sont nécessaires à la participation au Jeu et au tirage au sort (le pseudonyme Instagram).
Les données collectées auprès des participants sont nécessaires au traitement des gagnants et à l’attribution des dotations à savoir : Nom, Prénom, Numéro de téléphone, Adresse mail, Date de naissance, éventuelles contraintes d'accessibilité aux sites pour les personnes est à mobilité réduite, ainsi que Nom, Prénom, Adresse mail, Numéro de téléphone, Date de naissance, éventuelles contraintes d'accessibilité aux sites pour les personnes est à mobilité réduite de l’accompagnant du participant.
Les données collectées pour la participation au Jeu et l’attribution des dotations seront accessibles par les équipes de la Société Organisatrice et par ses sous-traitants intervenant dans la cadre du traitement des données personnelles.
L’absence de collecte des données à caractère personnel rendra inaccessible toute participation au Jeu et ne permettra pas l’attribution des dotations. Les participants garantissent la transmission d’informations exactes et s’engagent à transmettre dans les plus brefs délais toute modification les concernant.
Les données à caractère personnel sont conservées par la Société Organisatrice uniquement le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle ces données sont détenues, pour répondre aux demandes et réclamations des participants, ou pour remplir ses obligations légales. Ainsi les données à caractère personnel des participants sont conservées pendant toute la durée du Jeu et le temps nécessaire à la distribution des dotations aux participants gagnants. Au-delà elles sont archivées pour des contraintes légales pour une durée de 5 ans. En cas de demande relative au Jeu ou d’une réclamation, les données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée nécessaire au traitement de ces demandes.
Conformément aux législations et règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel applicable(s) les participants bénéficient d'un droit d'accès, d'opposition, de limitation, de rectification et de suppression des données qui les concernant. Les participants disposent également d’un droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur mort et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les participants qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation.
Toutes précautions utiles seront prises par la Société Organisatrice afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel communiquées et afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non-autorisés.
Les données personnelles des participants pourront faire l’objet d’un transfert vers un pays situé hors UE. Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, ce transfert est encadré par les des clauses contractuelles types de la Commission européenne afin de garantir un niveau de protection suffisant des données personnelles.
Pour obtenir plus d’informations concernant leur droits et la politique en matière de protection de la vie privée de la Société Organisatrice, les participants peuvent se rendre sur le site https://www.danone.fr/footer/privacy.htmlSi un participant souhaite exercer ses droits ou pour toute autre demande d’informations, il doit contacter le service consommateurs à l’adresse suivante : Danone Produit Frais France, Service Consommateur, 17, rue des Deux Gares 92500 Rueil-Malmaison ou par mail : infoconsodanoneparis2024@danone.com
Les coordonnées du Délégué à la Protection des Données sont les suivantes : dpo.france@danone.com.
Les participants disposent du droit de s’inscrire sur la liste Bloctel d'opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique (https://www.bloctel.gouv.fr/).
CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est consultable dans son intégralité en suivant le lien suivant :https://hipro.danone.fr/reglement-jeu-concours-2403-hipro-paris2024
Le présent règlement est déposé chez SELARL JURIKALIS, Commissaires de Justice Associés à la Résidence de VILLEFRANCHE SUR SAONE (Rhône), y demeurant 194 Rue Charles Germain.
LITIGES
Le présent règlement est régi et interprété selon le droit français. Tout litige concernant l'interprétation, l’application et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la Société Organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant le Jeu, l’interprétation ou l’application dudit règlement. Toute contestation relative à ce Jeu devra être adressée, par écrit uniquement, en français à :infoconsodanoneparis2024@danone.com
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de deux mois suivant la date de clôture du Jeu.